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La Commission européenne a eu le dernier mot. En effet, le ministère de l'Ecologie a été contraint de tirer un trait sur son indice de durabilité des smartphones.

C'était malheureusement prévisible. Comme vous le savez peut-être, nous avons évoqué dans nos colonnes le projet du gouvernement de remplacer l'indice de réparabilité par un tout nouvel indice de durabilité.

Ce nouveau barème a été intégré à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire et devait entrer en application cette année. Avec l'indice de durabilité, l'idée était d'inclure un focus sur la capacité d'un produit à durer dans le temps (résistance des matériaux, durabilité des composants, etc.), en plus des critères liés à la réparabilité déjà établis avec le précédent indice.

UN INDICE DE DURABILITÉ DÉJÀ MAL PARTI
Seulement, en fin d'année 2023, la Commission européenne avait déjà fait connaître son désaccord avec le projet français. La faute notamment à des incompatibilités manifestes avec la mesure européenne qui doit entrer en application à la mi-2025. En effet, la chambre européenne prépare “l'étiquette énergétique”, qui devra être apposée sur l'ensemble des smartphones vendus sur le Vieux Continent à la date précédemment citée.

Pour la Commission européenne, l'indice de durabilité français pouvait donc “créer des charges additionnelles pour les opérateurs économiques et ajouter de la confusion parmi les consommateurs”. Pour résumer, le projet faisait doublon tout simplement.

Dans une lettre adressée à l'UE, les ministères des Finances et de la Transition écologique ont donc confirmé l'abandon pur et simple de l'indice de durabilité. Néanmoins, les deux départements n'ont pas manqué de marquer leur déception, arguant au passage que l'indice de durabilité français “constitue un outil différent et complémentaire du futur étiquetage énergétique des smartphones et tablettes prévu par le règlement, tant au regard de la nature et de la lisibilité de l'information apportée, que du spectre élargi aux critères contenus dans l'indice de durabilité”.

Sans surprise, d'autres entreprises acquises à la cause de l'indice de durabilité français ont fait connaître leur mécontentement face à la décision prise par la Commission européenne. C'est le cas notamment du constructeur Fairphone, marque spécialisée dans les smartphones “équitables”, mais aussi d'iFixit, le site référence en matière de réparation.

UNE MAUVAISE DÉCISION D'APRÈS IFIXIT
Comme nous l'a expliqué dans une déclaration fournie à Phonandroid Sandra Auboy, chargée du développement France d'iFixit, le choix de la Commission est regrettable : “L'indice de durabilité était probablement plus ambitieux que l'accord européen que la Commission vient de voter. Le fait de prendre en compte la longévité d'un appareil et non pas seulement sa réparabilité est primordial”, estime-t-elle.

A ses yeux, la réparabilité est aussi importante que la fiabilité d'un appareil : “si un appareil tombe en panne tous les 6 mois, cela va décourager les utilisateurs de le réparer”. Si la responsable comprend la nécessité d'une harmonisation européenne que ce soit pour les consommateurs et les constructeurs, elle regrette de voir que l'aspect durabilité soit quasiment absent du nouvel accord. Elle espère que la Commission finira par revoir sa copie dans cette optique : “La France reste pionnière en matière de réparation en Europe, nous gardons l'espoir que les choses continuent d'avancer en ce sens”.

La France tire un trait sur l’indice de durabilité des smartphones